Rapport ITIE-Togo 2014 : l’étude de cadrage adoptée

Le Comité de pilotage de l’ITIE-Togo a adopté, ce mardi 29 mars 2016, l’étude de cadrage pour l’élaboration du rapport ITIE-Togo 2014. Le document élaboré par le Cabinet Moore Stephens a été soumis à l’examen des membres du Comité de pilotage par le Secrétariat technique lors de la 24ème réunion ordinaire de cet organe multipartite présidée par son Vice-président, Badawasso GNARO, Secrétaire général du Ministère de l’Economie, des finances et de la planification du développement. Les membres du Comité de pilotage ont donc eu à se prononcer sur les propositions du cabinet Moore Stephens relatives à la définition du périmètre, du seuil de matérialité et des informations contextuelles. le document a d’abord fait l’objet d’un exposé détaillé de la part de l’expert du cabinet, Karim Lourimi. A la suite de cet exposé les discussions ont porté essentiellement sur les limitations relevées lors de l’étude de cadrage et sur les décisions que les membres du comité de pilotage sont invités à prendre. Ces décisions relatives au seuil de matérialité arrêté à 100 000 F CFA pour une valeur relative de 1%, les entreprises du périmètre sont celles qui auront effectué des paiements d’un montant égal à dix millions de F CFA en 2014 ainsi que celles qui ont déjà fait partie du cadrage des rapports précédents. Pour la matérialité, tous les flux spécifiques à l’activité minière ont été retenus et le principe de la déclaration de la propriété réelle est maintenu. Une formation des entités déclarantes, à savoir les entreprises extractives et les régies financières de l’Etat et autres agences gouvernementales, est prévue pour le mercredi 30 mars 2014. Elle permettra de leur apprendre comment remplir le formulaire de déclaration pour une meilleure collecte des données de l’année 2014. La vingt-quatrième réunion ordinaire du comité de pilotage a connu la participation des nouveaux membres élus et désignés en décembre 2015. Le Vice-président et le Coordonnateur national de l’ITIE-Togo leur ont souhaité la bienvenue avant de les féliciter et encourager pour leurs nouvelles responsabilités. Ils sont essentiellement des représentants de la société civile, des industries extractives et d’une partie de l’administration publique.

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