Industries Extractives et Reformes

Le Togo porte encore les stigmates de la suspension en 1993 de la coopération avec l’Union Européenne ; en témoignent les conditions socio-économiques dégradées. En 2005, avec la venue au pouvoir de Gnassingbé Faure, les constats sur l’évolution du pays paraissent palpables. Certes, la volonté notoire de quelques minorités au gouvernement à se préoccuper de leurs gains personnels n’est pas à discuter. Grâce à la reprise de la coopération, les investissements sont notamment orientés vers les populations fragilisées. Le régime, face à son destin, négocie la bonne gouvernance en adhérant aux normes ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives) afin de renforcer la gestion des ressources minérales et contribuer énergiquement à la croissance économique et sociale du pays.

Togo, quel lendemain ?

Pour comprendre le Togo, une analyse minutieuse, une autopsie approfondie doublée d’une impartialité sans précédent, dans l’épluchure des faits sociopolitiques historiques et contemporains s’avère nécessaire, après un demi-siècle de parti Etat et parti unique…

L’actualité togolaise se forge de contradictions entre pouvoir et opposition, une relation en dents de scie, qui démontre le progrès bien que discutable aux libertés…

Toutefois, enfermés dans les murs de l’histoire, plus de 50% de Togolais participent peu à la transmutation, et se refusent de voir la vie du bon côté. De sorte qu’une tentative d’interprétation, quoique juste, des actes actuels posés par le régime ou l’opposition, est ressenti comme une sorte de provocation pouvant susciter révolte contre les auteurs… Au même moment, d’autres Togolais progressent en toute liberté… Pourquoi ?

Au pied du mur ?

Le Togo a besoin d’être gouverné autrement, le Togo a besoin de changement réel. Mais qui peut déprogrammer l’ancien système en place ?

Déjà en 2003, un confrère bien introduit dans les milieux politiques suscitait dans un article, compte tenu des rivalités politiques, une réflexion autour de la succession au pouvoir après Eyadéma, sous le titre : « Après Eyadema, c’est Gnassingbé pour la paix », un article presque prémonitoire.

05 février 2005

Effectivement, après Eyadéma, l’acte posé par Faure Gnassingbé peut être interprété de plusieurs façons… qualifié à tort ou à raison, de bouée de sauvetage, de moindre mal, ou de monarchisation de la République, à en croire un analyste politique.

Il matérialise sans nul doute les prévisions de paix, mais à condition que la finalité soit de faire avancer le Togo par un cadrage économique et politique autre que le précédent... C’est en ce sens qu’il ne trahit pas la vision proposée par le Journaliste.

Autour de Gnassingbé le Père, beaucoup de crocodiles, et, des Habitués des couloirs de Lomé 2 -résidence privée du Chef de l’Etat-, Opposants, avec des revendications … le reste des commentaires appartient désormais à l’histoire.

La contrainte de relance

La fonction publique togolaise dispose d’agents peu vertueux, qui se sont accaparé les revenus de l’Etat, monopolisé les richesses à leur cercle restreint. Le rétablissement de l’ordre se heurte à la vieille habitude.

Assez de temps perdu à mettre en place des garde-fous pour sortir d’un Etat fragile, avec des promesses de reformes dont certaines tenues et d’autres en cours, donnant quelques lisibilités sur les orientations économiques du régime Gnassingbé Faure.

Au nom de la raison d’Etat, et de la lutte contre les résistances au changement, des méthodes fortes ont été autorisées pour parvenir à écarter et à éloigner des groupuscules organisées qui tenaient en main, les régies financières, origine de l’hémorragie fiscale et ainsi, tant bien que mal, tenter de restaurer l’autorité de l’Etat.

Mais des mauvaises intentions hantent toujours la vie communautaire. Au moment où le régime se purifie des bavures des anciens barons du Rassemblement du Peuple Togolais défunt, les tout-nouveaux venus d’UNIR (Union pour la République) n’échappent pas à la tradition. La majorité veut aussi se garnir aux dépens de la République. La maîtrise des finances publiques pose problème.

Rappelons que le Togo est en tête de liste des pays qui participent aux évasions fiscales, une triste réputation.

Conséquence :

Bien que disposant d’avantages comparatifs : d’immenses gisements miniers, une potentialité à l’autosuffisance, le Togo éprouve des difficultés à assurer pleinement son développement.

Le Chef de l’Etat apparemment soucieux de son image, déclenche une discrète guérilla contre les crimes économiques : la Direction Générale des Impôts (DGI) assainie, c’est le tour des Industries Extractives… ainsi de suite… une longue liste est bien dressée…des Experts en lutte contre la criminalité économique sont à l’œuvre… et pour les suspects…sauve qui peut…

La révolution FAURE

Il y a lieu d’établir des programmes pour changer la donne et faire du Togo un pays moderne. Comment cela est-il possible dans ces conditions?

Le 25 Juin 2009, le gouvernement togolais manifeste sa volonté d’adhérer à la norme ITIE, afin de lutter contre le pillage des devises issues de l’exploitation du secteur extractif (des ressources naturelles).

A travers le modèle économique « Publiez ce que vous payez », les versements des industries extractives, les sommes perçues par les caisses de l’Etat et les redevances aux collectivités locales devront être publiés. Cet accord tripartite pourrait faire renaitre la confiance entre les investisseurs, les populations, et l’Etat, par « la vérité des recettes ».

Faire naître la confiance

Pour redécoller, le pays a besoin de confiance mutuelle entre Investisseurs-Etat-Peuple. Certes, le traumatisme des années de vives tensions, ne permet pas de s’assurer de la motivation collective au devoir patriotique, mais le régime « fort » en a bien conscience, en montrant sa bonne foi, afin d’apaiser un pays en pleine crise de convulsion faute d’anticipation sur les événements économiques, avec la rareté des ressources et le besoin de se réadapter à la nouvelle donne.

La solution

Par son adhésion à la norme ITIE, le Togo dispose désormais d’un outil assez fiable pour auditer les revenus générés par le secteur extractif, soit 22% du total des exportations du Togo, selon le rapport de conciliation des paiements et des recettes du secteur extractif au titre de l’année 2012 établi par le Cabinet Moore Stephens. Cependant, les contradictions méritent d’être aplanies.

Par exemple : Les textes de lois garantissant le domaine des ristournes (trois (03) taxes) liées à l’exploitation minière perçues par l’Etat, agissant comme des transferts infranationaux, souffrent d’être court-circuités par des conventions apparemment unilatérales entre certains hauts cadres de l’Etat et industriels.

En se posant au-dessus des lois de la République pour exonérer en secret des entreprises exerçant sur le territoire, on est autorisé à penser à une collusion dans le but de percevoir probablement en retour des gratifications personnelles. A moins que ce soit l’Etat même, au plus haut niveau, qui accorde ces facilités pour des raisons politique et économique préférentielles, bien que pénalisant les populations, et compte les compenser par des subventions.

En prévision à la corruption et à la gestion transparente de la responsabilité sociétale des industries, la loi du 5 Mai 2011 relative à la contribution des entreprises envers la communauté aura fait œuvre utile en précisant les limites de la subvention.

Cette loi reste encore sans décret d’application, ce qui autorise des détournements sous couvert de donation tenue au rabais.

Une grande partie de la régie financière encore opaque, à cause de l’absence de redevabilité et de traçabilité à l’égard du peuple. Des responsables de services, de peur de perdre leur prébende, œuvrent méchamment à ériger des obstacles à l’ITIE, une norme de gouvernance sans laquelle la prétention d’atteindre la mobilisation massive des ressources de l’Etat à travers l’unicité des comptes n’est pas possible.

Le Chef du Gouvernement, (Président du Conseil National de Supervision de l’ITIE-TOGO) et les parlementaires doivent œuvrer à y remédier, en proposant des textes de lois afin de renforcer les réformes économiques. Par ce fait, le Togo parviendra véritablement à atteindre les ODD (Objectifs du Développement Durable)…

En définitive, l’ITIE parait une aubaine, elle permet d’associer le peuple à la gestion des affaires publiques.

Cependant, le peuple doit s’ouvrir au changement en s’appropriant les méthodes de dialogue et d’apprentissage des procédures de réclamation de leurs droits fixés selon les réglementations, tout en reconnaissant également ceux des investisseurs à faire prospérer leurs investissements.

Pour ce faire, il est recommandé aux parties prenantes de publier ce qu’ils paient à l’Etat.

Pour atteindre cet objectif, le Secrétariat Technique a procédé du 04 au 21 Avril 2016, à une campagne nationale de dissémination bien perçue par les populations, sur toute l’étendue du territoire, des rapports 2012 et 2013, marquée par des recoupements d’informations sur les réalités propres aux industries extractives.

Le cahier de charge de l’institution ne l’autorise pas à une poursuite directe.

Un souci majeur de ceux qui ont été à l’origine de sa conception afin d’éviter que l’ITIE ne se transforme en un instrument de règlement de compte, c’est bien ce qui fait sa fiabilité.

À chacune des étapes, plusieurs anomalies relevées dans le secteur extractif, sur les sites visités, que L’Oeil d’Afrique se propose de distiller prochainement … Voici un début...

Lenteur administratif (Acte 1)

Les lois régissant le domaine minier sont foulées au pied à dessein. L’opacité dans les contrats miniers reste d’actualité, ne rassure ni les populations ni les investisseurs.

A Pagala village, à 270Km de capitale togolaise, des milliers de tonnes de blocs de marbre brut sont en stationnement sur les sites d’extraction, toujours en attente d’une transformation locale, à cause des lenteurs dans les applications des contrats miniers.

Une démarche par effet induit peu favorable à l’accélération de la croissance économique au Togo, et du développement du secteur.

Kossi Blaise Ayegnon

Journaliste d’Investigation Afrique Francophone

00228 22442122/90214293

loeildafriq@hotmail.fr

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