Vision Minière Africaine : un nouveau type de contrat s’impose

Tovalou Kossi Blaise Ayegnon, Journaliste Ecrivain, Directeur de L'Oeil d'Afrique Média

Vision Minière Africaine : un nouveau type de contrat s’impose

Les grandes interrogations sur les industries extractives

Quelles sont les principales sociétés exploitant les ressources minières africaines ? Qui en sont les acheteurs ? Qui sont les véritables propriétaires des sociétés d’exploitation et d’achats des minerais? Qui en sont les transporteurs et les transformateurs finaux ?

Quels sont les différents produits finis issus de matières premières minérales et minières d’Afrique? Quels sont les prix fixés depuis les sites d’exploitation minière ? Quel est l’écart entre ces prix et les prix des produits finis ? Quelles ristournes possibles ?

Toute la problématique de la misère en Afrique réside dans les structures inégalitaires des termes de l’échange. La misère dans les industries minières est une cause profonde du modique prix des matières premières.

L’ITIE doit aller plus loin

Les conflits dans les régions minières n’ont pas manqué d’indigner la communauté internationale. Trouver une solution à l’insatisfaction des populations riveraines quant à la gestion de leurs ressources et terres a conduit à réfléchir à l’établissement des normes et ensembles de principes pour assurer une bonne gouvernance minière, au plan local, les pays producteurs surtout.

Au Sommet de la terre sous l’égide des Nations-Unies, des personnes ressources et non des moindres ont soulevé cette vive préoccupation : la gouvernance et la transparence des Industries Extractives. Avec la création de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

De 2002 jusqu’à ce jour, de l’Afrique du Sud à l’Allemagne, passant par Londres et Oslo, des étapes successives évolutives de prises de décisions relatives à la vie de l’institution ITIE, ont agrémenté de raisonnement dans l’unique but de compléter les manquements à la transparence. Plus d’une cinquantaine de pays et de nations dont certaines citées en pays modèle, mettent en application les normes et exigences de l’ITIE : Est-ce pour autant que dans le secteur minier, l’évidence palpable d’une transparence totale a été remarquée ? Depuis 2013, la norme ITIE a évolué vers la déclaration de propriété réelle. Ce principe qui consiste à faire connaitre au grand public les différents acteurs impliqués dans l’actionnariat des industries extractives, avec un peu de retard, va effectivement être enclenché à partir de 2020.

 En attendant, les ressources périssables continuent d’être pillés allègrement sans qu’il n’y ait de possibilité de suivre sur toute la chaine, les qualités exploitées, les acheteurs, la quantité convenue entre Exploitants et Etats avec pour conséquences indéniables : l’existence de marchés au noir et son lot de malheur, en combinaison avec les crimes économiques d’évasion fiscale ou même de terrorisme, impliquant indirectement parfois, la responsabilité des pays producteurs.

En un certain moment, on a ouï dire que l’uranium provenant d’Arlit au Niger serait tombé aux mains des terroristes sans qu’il ne soit établi des responsabilités des intermédiaires, premiers exploitants de ce site : Aréva en l’occurrence. Tout de go, un regard sombre a plongé l’appellation contrôlée Niger de l’Uranium comme une filiale du terrorisme international. (avec le temps, la vérité a été établie)

Bien que cet Etat, en livrant à Areva son gisement, ait concédé tous les droits économiques, il revient à l’opinion internationale de porter un regard critique voire accusateur sur les autorités de Niamey, une forme de sanction qui ne dit pas son nom, et pourtant le Niger en réalité au plan commercial ne bénéficie pas de retombées liées à l’exploitation source de manquement grave et de polémique.

En connaissance de cause, la jurisprudence à laquelle l’actualité nous assujettit réclame désormais de ce pays son implication dans l’usage final de ce produit. Lors d’un entretien avec un membre acteur de la société civile du Niger, il appert que son pays devra désormais revendiquer, suite à cet antécédent, pourquoi pas une restitution des ristournes sur les produits finis.

A ce titre, comment pouvait-on estimer que dans un bon sens, les rentabilités en matière de droit économique ne soient pas d’office redistribuées au pays?

Comme par malheur, beaucoup d’industries en Afrique répertoriées à travers les rapports de l’ITIE participent pleinement à l’enrichissement illicite, aux trafics de tout genre du fait que les matières premières n’ont jamais été achetées à des prix raisonnables.

Il ya lieu d’instaurer un nouveau type de contrat de partenariat autour de l’exploitation minière en Afrique.

Tovalou Kossi Blaise Ayegnon,

Membre des OSC du Comité de Pilotage de l’ITIE – TOGO

Directeur de L’Œil d’Afrique Média

e-mail : loeildafriq@hotmail.fr

Contact : +228 90214293