AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE

PAR AUTORITE DE JUSTICE

 

En référence aux ordonnances N°46/2016 et N° 48/2016 aux fins de confiscations et vente, rendues respectivement les 15 et 26 septembre 2016 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de deuxième Classe d’Atakpamé, à la requête du Commissaire des Douanes et Droits Indirects, il sera procédé le Samedi 19 novembre 2016 à partir de 09 heures, jours et heures suivants à la Division des Opérations Douanières de la Région des Plateaux à Atakpamé à la vente aux enchères publiques de 71 motos, 02 véhicules et 108 grumes de faux teck en dépassement de délai abandonnés.

 

Ces engins et grumes seront vendus conformément aux dispositions de l’article 294 de la loi N° 2014-003 du 28 avril 2014 portant code des Douanes de la République Togolaise.

 

Le paiement se fera au comptant, majoré de 12% avec enlèvement immédiat. Aucune réclamation ne sera admise après l’adjudication et l’enlèvement.

 

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :

 

S’adresser à l’Etude de Maître ATCHEMI, Huissier de Justice à Atakpamé, Tél : 24 40 10 16.

 

 

Fait à Lomé, le

 

Le Commissaire Général

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