TOGO / Un nouveau statut général pour la fonction publique

 

La fonction publique au Togo dispose désormais d’un nouveau statut. Une campagne pour sa vulgarisation a été lancée ce 14 Novembre 2016 à Lomé au cours d’un atelier de trois jours à l’endroit des représentants ministériels.

Au total 262 articles regroupés dans 4 titres sont contenus dans ce nouveau joyau, en plus du décret portant modalités communes d’application dudit statut, ainsi que la grille indiciaire à valeur de 1101,87 comportant la classe, les échelons, les catégories et grades.

Selon le Directeur de Cabinet du Ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative, Kossi Kasségnin Donko, ce dispositif n’est pas une panacée de tous les problèmes de l’Administration publique, mais un pas vers son amélioration. Il a exhorté à faciliter l’application effective du nouveau statut général de la fonction publique en permettant à tous les acteurs concernés d’échanger sur le contenu et avoir la même compréhension des nouvelles dispositions statutaires.

Et pour ce faire, la tournée nationale de sensibilisation et de vulgarisation démarrée à Lomé se poursuivra jusqu’au 30 Novembre 2016 à l’intérieur du pays, dans les chefs lieux des cinq régions afin de permettre aux agents des administrations publiques et les usagers du service publics d’être informés sur le contenu du nouveau statut général, de maitriser les valeurs et principes du service public, des règles de déontologie et mesures disciplinaires.

Le Directeur Général de la fonction publique, Awuno Komlan Mensah, pour sa part, a attiré l’attention sur le fait que ce statut, socle de la fonction publique, prend en compte des innovations pour l’amélioration du panier de la ménagère de l’agent public, par le payement, lorsque vous êtes mis en position de stage à l’extérieur, des totalités des traitements contre la moitié dans l’ancien statut. Il est primordial que chaque acteur puisse se l’approprier en vue de mieux l’appliquer.

Monsieur Assih Atissiam, Secrétaire Général du Ministère  de la Fonction publique a plutôt opté pour la mise en exergue d’une part, de deux types de personnels : les fonctionnaires et les contractuels, pour mieux gérer le personnel et maîtriser la masse salariale ; l’âge plafond d’entrée dans la fonction publique qui était à 35 ans est prolongé jusqu’à 40 ans pour donner plus de possibilité aux désireux de servir les valeurs du Togo de pouvoir postuler aux postes de la fonction publique. La création de la catégorie grade A3 pour régler les problèmes liés au classement de certains diplômes notamment le BTS. D’un autre coté, l’évaluation par notation a été délaissée au profit de l’évaluation sur mérite afin d’éviter des frustrations, et de permettre à un agent d’être plus performant, donc d’aller vers une fonction publique de mission. Il s’agit d’instaurer une obligation de disponibilité des agents au poste à assurer la qualité de la prestation au service. Il a été également cité la révision de la grille salariale qui constitue un défi pour l’amélioration des conditions de vie.

Rappelons que le présent statut général de la fonction publique résulte d’un long processus de révision des principaux textes d’organisation et de gestion des agents publics, entamé aux lendemains de la période post crises socio-politiques des années 1990 au Togo.

A travers le Programme de Réforme et de Modernisation de l’administration Publique, qui a pour but d’actualiser et d’harmoniser le cadre juridique de la fonction publique, initié et conduit par le gouvernement togolais, avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement, il a été élaboré des avant-projets de textes législatifs et réglementaires, parmi lesquels le projet de loi portant statut général de la fonction publique togolaise en 2010, et son décret d’application, en remplacement de l’ordonnance n°01 du 04 Janvier 1968.

 

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