Togo : Rétablir l’égalité de sexe dans l’octroi du certificat de nationalité

 

Stephanie NABEDE, Présidente de l'Association "Question des femmes"L’égalité entre homme et femme est un droit fondamental et universel consacré par le premier article de la déclaration universelle des droits de l’homme, et la Constitution togolaise en son article 59 consacre et prône le principe de l’égalité entre l’homme et la femme. Aussi les Objectifs de Développement Durable (ODD) mettent-ils un accent particulier sur l’égalité du genre. Cependant, la loi sur la délivrance de la nationalité au Togo présente des insuffisances assimilables à la discrimination par le sexe.

En effet, certains critères contenus dans la législation sur la nationalité vont à l’encontre du sexe féminin. Bien que des efforts ont été consentis pour mettre en place une législation favorable à la femme, il est constaté que la loi sur la nationalité nie aux femmes le droit de conférer leur nationalité aux conjoints sur un pied d’égalité, elle ôte aux femmes étrangères leur nationalité en cas de divorce si la citoyenneté est acquise par le mariage ; un cas d’apatridie. De même, le Togo fait partie des 27 pays qui refusent aux mères le droit légal de donner leur nationalité à leurs enfants, et figure parmi les 50 pays qui ne reconnaissent pas aux femmes le droit égal d’acquérir, de changer ou de conserver leur nationalité ou de conférer leur nationalité aux conjoints étrangers.

Face à toutes ces difficultés dans la gestion des contentieux familiaux, l’association « Question des femmes » en partenariat avec Global Campaign for Equal Nationality Rights, organise trois jours de formation à l’endroit des autorités administratives, des Organisations de la Société Civile, des auxiliaires judiciaires afin de plancher sur ce sujet. L’objectif est de pouvoir déboucher sur un plan d’action de plaidoyer pour le respect du Protocol de Maputo.

Selon Stephanie Nabédé, Président de l’Association Question des femmes, cet atelier vise à une relecture de la législation en matière de nationalité, faire ressortir les inégalités encore existantes dans le domaine et pouvoir aboutir à un plaidoyer.

Mme Kpatcha Tchamdja Kobauyah, Directrice de la Nationalité et Point Focal Apatridie estime pour sa part que ces travaux permettront de rassembler tous les textes en la matière après l’ordonnance de 1978, mais qui sont restés éparpillés et éparses, et les regrouper dans un seul afin que l’on puisse se retrouver facilement lorsqu’il se serait agi de solliciter la nationalité togolaise, même si, a-t-elle précisé, dans la pratique, ces innovations sont déjà prises en compte dans la mesure du possible.

L’atelier a débuté le 7 Février 2017 et devrait se clôturer le 09 Février 2017, après une conférence de presse pour la restitution des conclusions des travaux.

L’ŒIL D’AFRIQUE

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