Un avant projet de loi sur la table de l’Assemblée Nationale

 

Le litige foncier est crucial au Togo. De l’acquéreur malhonnête, au vendeur illégitime, passant par les chefs traditionnels véreux, les démarcheurs déloyaux, tous à la barre.

Du double, triple, ou quadruple vente à la remise en cause des terres ou maisons vendues par des camps d’héritiers apparemment unis sur la cession immobilière quelconque, cession pour laquelle ils viennent à se quereller, après avoir perçu et dilapidé l’usufruit, sans oublier le mandataire féroce dribleur des plus petits descendants, et le magistrat embarrassé par les avidités mondaines, lorsque le malheur vous mène sur ce terrain….. la résolution des litiges fonciers ne se résume qu’à la perte de temps et d’argent dans des procès interminables…

Faute de cadre juridique sérieux, ces litiges peinent à être résolus, et le plus souvent, les gagnants sont des auxiliaires de cette justice à double tranchant.

La terre, dans la création de l’humanité, en toute logique, vient d’avant l’homme et l’homme n’est paru comme propriétaire que par les droits d’y habiter. Une conception qui dans les traductions n’autorise pas à vendre la terre. Ayant appris de nos parents que les terres ne se vendent pas, la genèse de cette problématique réside dans sa cession pour percevoir en contrepartie de l’argent.

Autrement dit, depuis que l’Etre humain a compris qu’il pouvait vendre une parcelle de terre à un prix d’or, commencent à naitre des discordances, des conflits, des tiraillements. Enfants et Parents, Frère et sœurs, voisin et voisin, comme un fléau dévastateur, le litige foncier a décimé des familles.

Les plus tragiques récits à ce propos : MIDI LACOSTE, du nom de ce célèbre artiste dont le cou a été tranché sur le glaive du demi-frère, est encore vivace dans les mémoires… pour cause de tiraillement foncier.

A Aflao Sagbado, combien de morts n’a-t-on pas décompté pour les mêmes causes. Un terrain cédé à un tiers, puis recédé à un autre, et rétrocédé à un autre …, ce système prenait une telle ampleur qu’il a été baptisé SAGBASSA. Un phénomène à son paroxysme au point où le gouvernement a dû taper du point sur la table. La solution : le projet de loi portant code foncier, une initiative qui met à mal tous ces soubresauts.

En effet, le gouvernement agissant dans le but de privilégier l’intérêt commun au mépris de l’intérêt particulier a entamé depuis un certain temps des pourparlers avec les secteurs impliqués dans le domaine foncier au Togo. De colloques en ateliers, les consultations ont abouti à l’écriture d’un avant projet de loi sur le code foncier. Pour parfaire le travail abattu de part et d’autres, le Forum National du Foncier a été organisé du 18 au 21 avril dernier à Lomé sous le thème : « Une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable : le temps de l’action ».

Experts venus du Sénégal, Maroc, ONU Habitat, organisations de la société civile, chefferie traditionnelle, hommes politiques et non des moindres (Ahoomey Zunu, Joseph Kokou Koffigoh, Djovi Gally, Kwassi Klutsè, Alexis Aquéréburu…), Avocats et Notaires … tous ont mis leurs mains à la patte pour accoucher un consensus social digne, revoir dans le sens de l’amélioration la qualité de l’avant projet du code foncier et domanial afin de relever les défis et enjeux liés à la problématique du foncier au Togo.

Des observateurs avisés ont exprimé avoir noté, à ce stade, une volonté politique manifeste et engagement à mener à bien les réformes foncières, le domaine foncier étant en réalité une question multisectorielle qui touche le développement intégral du Togo. Raison pour laquelle le Ministre Fiatouwo Kwadjo Sessenou a rassuré que la mise en œuvre de ce projet passera par des structures et organisations crédibles et prenant en compte tous les strates de la société. Désormais, a-t-il affirmé, les transactions foncières seront sécurisées, basées sur des titres fonciers, avec des numéros d’immatriculations. Il a clôturé en sollicitant une mobilisation de tous les acteurs pour la mise en œuvre des recommandations.

L’avant projet du code foncier sera soumis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

L'Oeil d'Afrique

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