Revue à mi-parcours 2017 des performances de la gestion des finances publiques

Le gouvernement doit revoir le plan d’action de la réforme

Le Togo a entamé depuis quelques années, sous l’impulsion du Chef de l’Etat, des réformes économiques matérialisées par la mise en place de l’Office Togolais des Recettes (OTR), la cour des comptes, … et a permis de réaliser une amélioration substantielle des performances économiques au cours de ces dernières années. Dans la droite ligne des exigences du dispositif de pilotage des réformes adopté en septembre 2010 qui recommande l’organisation de deux revues chaque année, le Ministère de l’Economie et des Finances organise ces 22 et 23 Août 2017, un atelier de passage en revue des performances des réformes de la gestion des finances publiques à fin juin 2017. La cérémonie d’ouverture s’est déroulée dans la salle entente du CASEF avec la présence du Secrétaire d’Etat, Mongo Aharh Kpessou, et de Paula Gosparini de l’Union Européenne.

En effet, le nouveau plan d’action mis en évaluation ce mardi couvre la période 2017-2021, et a été évalué par le comité de suivi des réformes en mai 2017, lors de la deuxième revue de 2016, préparé en prenant en compte les résultats des différentes évaluations des finances publiques en vue de permettre une meilleure visibilité sur la programmation desdites réformes. A terme, la mise en œuvre d’une manière satisfaisante des six (6) programmes à l’ordre du jour, devrait permettre au Togo non seulement de disposer d’un cadre juridique normalisé, mais surtout de se conformer tant aux standards internationaux qu’aux normes communautaires et de répondre aux objectifs de la bonne gouvernance.

Ainsi, courant le premier semestre de l’année en cours, malgré la situation économique principalement marquée par la conjoncture internationale et régionale provoquant la baisse du prix des matières premières notamment des produits pétroliers, des actions de reformes importantes ont été menées, sous l’appui budgétaire des partenaires techniques et financiers dont l’Union Européenne qui a investi 10 millions d’Euros. Il s’agit de la mise en œuvre du programme économique et financier avec le FMI (Fonds Mondial International), la réécriture de 2 classifications budgétaires obligatoires dans le SIGFiP (Système Intégré de Gestion des Finances Publiques), pour ne citer que ceux-là.

Les travaux se sont essentiellement basés sur les mesures et analyses des indicateurs de performance retenus dans chaque service ou ministère concerné. A la fin juin 2017, l’analyse des déterminants de la politique budgétaire révèle que les recettes publiques (dons et emprunts compris) s’élèvent à 308,0 milliards de fcfa dont les recettes de la Direction Générale des Impôts (135,5 milliards fcfa) et des Douanes (118,8 milliards fcfa), avec un taux de réalisation de 25,2% environ par rapport à la prévision annuelle de 1222,9 milliards de fcfa. Il ya trois ans, ces recettes étaient de 626,6 milliards fcfa. Les dépenses publiques à mi-parcours de l’année 2017 s’élèvent à 409,2 milliards de fcfa pour une prévision annuelle de 1020,8 milliards de fcfa au titre de la loi des finances 2017, soit un taux d’exécution de l’ordre de 40,1%.

Il faut dire que d’année en année, les dépenses publiques sont en constante augmentation passant de 723,8 milliards de fcfa en 2014 à 858,1 milliards de fcfa en 2015 et 1013,1 milliards de fcfa en 2016. Le solde global hors dons connait une dégradation en 2016 par rapport à 2015, passant de -209,6 milliards de fcfa à -276,5 milliards fcfa, et à -3,2 milliards de fcfa en fin juin 2017. Des observateurs espèrent pouvoir noter une amélioration de ce solde en fin d’année 2017 si la tendance par rapport à 2016 est maintenue.

Quant aux dépenses d’investissement, à fin juin 2017, la revue révèle une exécution de 39,5 milliards de fcfa, soit un taux de 12,7% des prévisions budgétaires qui sont de 310,1 milliards de fcfa. Ces dépenses étaient de 277,7 milliards de fcfa en 2015 et de 327,8 milliards de fcfa en 2016, soit une augmentation de 49,6% par rapport à l’année 2014. En réalité, le rythme des investissements est principalement lié à la politique de construction et de réhabilitation des infrastructures routières en vigueur. Le cadre macroéconomique étant toujours stable avec un taux de croissance fixé à 5,3% en 2015 et 5,1% en 2016.

D’une manière générale, la mise en œuvre du plan d’action de la réforme de la gestion des finances publiques s’est confrontée à plusieurs difficultés liées entre autres au retard dans la transmission du rapport de l’OTR en ce qui concerne la mobilisation des ressources intérieures, et au résultat de la méthode de la valeur acquise qui est de 36%. La Cour des Comptes, pour sa part a planifié 328 580 000 fcfa pour atteindre des résultats mesurés à travers 7 indicateurs prévus sur les 12 mois de l’année 2017. A mis parcours de 2017, tous les indicateurs sont entamés, cependant le montant réel pour clôturer est de 543900612 fcfa, pour une durée de 48 mois 20 jours, d’où l’indice de performance sur l’échéancier est à craindre 0,19% et celui des coûts 0,60%.

La volonté du gouvernement de mener des réformes pour une meilleure gestion des affaires publiques est manifeste, cependant, dans les départements ministériels et institutionnels, elle s’est pauvrement concrétisée, à la fin juin 2017, pour des raisons ... L'on est amené à craindre que la mise en œuvre du plan d’actions des réformes de la gestion des finances publiques ne puisse pas s’achever dans les délais requis si aucune disposition n’est prise.

L’Oeil d’Afrique

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