Participez à la 16ème FIL : Plus de soucis pour les formalités de transit-douane des marchandises

Participez à la 16^ème FIL

Plus de soucis pour les formalités de transit-douane des marchandises

Lomé, le 21-10-2019

+228 92178279

Placée sous le thème : le e-commerce pour une forte expansion des affaires, la 16ème édition des activités foraines organisées sur le site du Centre des Expositions et Foires de Lomé (CETEF) demeure le traditionnel rendez-vous du donné et du recevoir, qui rassemble diverses communautés venant de plusieurs horizons. Mais vous qui souhaitez faire le déplacement du 22 novembre au 09 décembre 2019, plus de soucis à vous faire pour le transit, douane de vos marchandises. Jetez un coup d’œil aux offres exceptionnelles réservées pour vous.

Transit:

Les prestations en douane sont fournies aux exposants par un transitaire agréé. Le transitaire agréé pour la 14ème Foire Internationale de Lomé est :

MENSTRANS – TOGO
Tél. : (228) 22 22 45 76
Fax : (228) 22 22 96 26
Cel. : (228) 90 04 41 62 / 90 12 79 99
E-mail : menstg2003@yahoo.fr menstgcom@yahoo.fr

ELI-SONISE SARL
Tél. : (228) 22 22 14 59
Fax : (228) 22 22 31 86
Cel. : (228) 90 04 77 93
E-mail : elisonise@yahoo.fr

Douane:

L’importation et réexportation des marchandises
La liste des produits (quantité et valeur) doit être présentée au Service des douanes à l’entrée du pays.

Tous les produits importés pour la foire doivent être placés sous le Régime d’Admission Temporaire d’importation. Tous les produits doivent être emballés et étiquetés « Foire Internationale de Lomé ».
Les produits non vendus à la foire doivent être réexpédiés dans leurs pays d’origine au plus tard un mois à compter du jour de fermeture de la foire. Les produits qui ne seront pas réexpédiés seront soumis au taux normal de dédouanement en vigueur au Togo.
Après une semaine de la fermeture de la foire, les produits encore au magasin du CETEF occasionneront d’autres frais supplémentaires pour l’exposant.

Les facilités douanières offertes exclusivement pour les exposants de la 14ème Foire Internationale de Lomé sont les suivantes :

a. Tous les produits qui seront exposés à la Foire seront placés sous le régime d’Admission Temporaire (AT, régime S 508).

b. Les produits tiers, c’est-à-dire ceux non originaires de l’UEMOA et de la CEDEAO supporteront un taux forfaitaire de 28% de la valeur en douane au lieu de 52% en vigueur sur le territoire douanier.

c. Les produits originaires non agréés de l’UEMOA accompagnés du certificat de produits originaires non agréés seront exonérés de 5% du taux forfaitaire de 28%, le taux retenu est alors de 23%.

d. Les produits originaires agréés et ceux de l’artisanat traditionnel de l’UEMOA et de la CEDEAO seront exonérés du droit de douane et de la redevance statistique, ils supporteront donc un taux de 7%.
L’inspection est obligatoire
A l’issue de chaque inspection par la douane Togolaise, une attestation de vérification (AV) est délivrée pour les déclarations de valeurs jugées recevables (trois critères : la qualité, la quantité, et le prix). A contrario, un avis de refus d’attestation (ARA) sera délivré au déclarant.
Les dispositions du code des douanes prévoient que toute importation ou exportation de marchandises doit faire l’objet d’une déclaration en douane, même en cas d’exonération des droits et taxes.
Cette déclaration doit être établie par les commissionnaires en douane agrées, les propriétaires des marchandises, les bénéficiaires d’un crédit d’enlèvement.
e. Au terme de la foire, les produits non vendus devront être réexportés ou mis à la consommation après paiement des droits et taxes exigibles.
f. Des laissez-passer remis aux exposants doivent être collés sur les lots de marchandises, les cars et véhicules destinés à la 14ème Foire Internationale de Lomé.

Formalités de police, de visas et de santé (pour les étrangers)
Des dispositions seront prises à l’Aéroport International de Lomé pour faciliter aux exposants les formalités d’arrivée et de départ.

Les visas, pour ceux qui n’ont pas pu l’obtenir dans leur pays de provenance, seront délivrés par les services de la Police Nationale à l’aéroport International de Lomé. Les exposants devront, à cet effet, signaler leur date d’arrivée et le numéro de leur vol aux organisateurs.

Termes et conditions de Participation
Ont accès, les exposants :
Nationaux de tous les domaines d’activités ;
Des pays africains et plus spécialement de la sous-région ;
Du reste du monde ;

Toute demande de participation à la Foire doit se faire à l’aide d’une fiche de demande de participation délivrée par les organisateurs ou figurant sur le site internet : www.cetef.tg