Effectuer sa demande de casier judiciaire en cinq (05) étapes

Effectuer sa demande de casier judiciaire en cinq (05) étapes

L’ŒIL D’AFRIQUE, le 04/08/2021

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Effectuez rapidement votre demande d'extrait de casier judiciaire en ligne ! Comment ? #PedagogieGouvernementale Via le site https://casierjudiciaire.gouv.tg remplissez un formulaire de demande en y joignant un document d'identité. Le coût, fixé à 500 FCFA, peut être payé par TMoney.

La demande peut également être faite dans un centre de traitement du service national du casier judiciaire. 

Cette dernière est validée après le paiement par voie électronique des frais de traitement (TMoney, Flooz ou Carte bancaire). Le coût est fixé à 500 FCFA par extrait. Le même montant est applicable aux attestations de condamnation ou de non condamnation.

Le demandeur peut suivre la procédure de demande grâce au menu Suivi Demande et appeler un numéro vert 70 20 27 27 en cas de difficultés.

L’extrait du casier judiciaire automatisé est remis en mains propres au demandeur ou à son mandataire dans tout centre de traitement établi dans les tribunaux. Le lieu de retrait est précisé par le demandeur lors de la soumission de sa demande en ligne.

Le demandeur pourra toutefois, lors de la soumission, indiquer que le casier judiciaire lui soit acheminé par les services de la poste à ses frais. 

Rachel