Le GARED renforce la compétence de la société civile

Les APE et la libre circulation des biens et des personnes dans la zone

CEDEAO-UEMOA

L’ŒIL D’AFRIQUE, +228 97079644

La libre circulation des marchandises dont l’origine communautaire est établie et la libre circulation des citoyens de la CEDEAO, ainsi que la position des Organisations de la Société Civile, face à l’Accord de Partenariat Economique (APE), deux axes principaux autour desquels s’est déroulée la journée de renforcement des capacités des leaders des OSC, le 06 mars 2018 à la salle de conférence de Casef à Lomé.

Un événement dont le Groupe d’Action et de Réflexion sur l’Environnement et le Développement (GARED) porte la casquette, avec l’appui financier et technique du Centre Africain pour le commerce, l’intégration et le développement (CACID) et la cellule CEDEAO-UEMOA.

 

Une trentaine de participants composés de commerçants, les industriels et les organisations professionnelles et les OSC ont longuement échangé sur les contours de la libre circulation des biens et des personnes, de même que la position des OSC sur la mise en œuvre de l’APE en Afrique. Ils ont été assistés de représentants du secteur privé en l’occurrence la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Togo (CCIT) et des experts de différents ministères impliqués dans le processus.

Trois communications ont été tour à tour dispensées : (i) l’Etat de l’intégration en Afrique de l’Ouest, lire circulation des personnes et des marchandises et la vision 2020 de la CEDEAO, (ii) les APE vus par les Organisations de la Société Civile (OSC), quels arguments face au rejet des accords, quelles alternatives possible ? et (iii) L’Accords de libre échange et objectifs de développement durable.

Aujourd’hui, quel est l’état des lieux de l’intégration sous régionale politique et économique ? A cette question, l’expert de la cellule CEDEAO-UEMOA a apporté des éléments de réponse, faisant comprendre aux participants l’intégration passe par les échanges commerciaux entre les pays de la sous-région.

Aussi, l’exposé de Kokou Amegadjé Elorm, Président de l’ONG les Amis de la Terre, révèle-t-il les raisons du rejet par les OSC de l’Accord de partenariat économique, qui selon lui, dégrade davantage la situation des droits humains, la faible capacité de résistance du marché de la CEDEAO à cette compétitivité apparemment inéquitable, avant de conclure que les APE induiraient la perte de recettes douanières, atteindraient les finances publiques, les mesures d’ajustement structurel détourneraient les ressources nécessaires pour assurer le bien-être social des populations, et un plaidoyer pour la non ratification encours a-t-il affirmé.

Les Accords de Partenariat Economique (APE) faut-il le dire, sont des termes de contrats signés entre Etats dans le but de développer un libre échange entre l’Union Européenne et les pays de l’ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifiques). Dans sa communication, Amegadjé estime que les APE ne sont pas pour autant avantageux pour les pays africains, étant considéré comme une sorte de piège dans lequel tombe facilement l’Afrique. Ce pourquoi, les OSC rejettent ces accords de partenariat proposant comme alternatives aux APE, la transformation locale des produits locaux, avec une valeur ajoutée, tout en facilitant l’accès des producteurs au crédit agricole…

Mais il faut reconnaitre, qu’au-delà des signatures de contrat ou de paperasse, les APE, d’une certaine manière, sont déjà en application, le Forum de l’AGOA en est une preuve. Reste aux Etats africains de mettre en œuvre la bonne gouvernance, la transparence, la redevabilité …

Pour Mougué Bibi Pacôme, les Accords de libre échange (ALE) sont aux antipodes des Objectifs de développement Durable (ODD) et propose de prioriser le développement harmonieux des Etats, étant attendu que les APE sont des accords de commerce et non de développement qui promeut l’amélioration de condition de vie. Et le rapport Tobira, en son temps, a recommandé pour corriger les APE à ce que les impératifs des ODD soient respectés, soutenant que le commerce sans règle éthique n’aboutit pas forcement au développement social, comme le prévoient les accords de Cotonou qui veut que les accords soient signés pour le développement.

L’accord de Lomé a été signé pour faciliter le commerce de produits locaux en destination de l’Union Européenne sans payement de droit de douane, mais l’opération inverse serait possible avec payement de droit de douane. Ce que l’OMC a réfuté estimant que les mêmes faveurs doivent être donnés à tous les pays ACP, d’où les accords de partenariat adopté en 2016, et qui sont toujours en attente d’une ratification par les Chefs d’Etats africains.