Togo : les projets communautaire et de règlements d’exécution du code minier de l’UEMOA validés

Togo : les projets communautaire et de règlements d’exécution du code minier de l’UEMOA validés

Togo : les projets communautaire et de règlements d’exécution du code minier de l’UEMOA validés

 

L’adoption de la politique minière commune en décembre 2000 a été une avancée dans la démarche collective des Etats membres afin de développer l’industrie minière dans l’espace UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, 8 pays). Durant plus de 7 ans, des disparités tendent à être réduites grâce aux orientations données et les champs couverts par des textes communautaires

Le but de cette initiative était de créer des conditions attractives pour une relance de l’investissement privé dans l’espace commun. Ce qui nécessite de nos jours, une revue afin de prendre en compte l’évolution du secteur, réactualiser le texte à l’échelle universelle, tout en y incorporant les préoccupations des Etats et leurs populations

Dans ce contexte, les acteurs miniers du Togo ont été conviés à un atelier national pour la validation des nouveaux projets de code minier ce mercredi 15 février 2017 à l’Hôtel Eda Oba de Lomé, afin de revoir l’avant projet de code minier communautaire et aussi les termes des règlements d’exécution dudit code.

Il faut dire que depuis 2003, les prix des matières premières sur les marchés mondiaux ont connu une évolution positive, alors que les communautés riveraines de zones d’exploitation estiment ne pas bénéficier autant de cette mutation. Ce qui contraint les pays à revoir individuellement les conditions afin de trouver les voix et moyens de satisfaire aux demandes des populations, et faciliter l’optimisation de l’exploitation des ressources minières.

Le souci du gouvernement togolais est de mettre en œuvre à travers ce nouveau code une politique minière nationale claire intégrant des choix de développement local en adéquation avec le cadre national, sous régional, régional et international.

Ce nouveau code fait obligation à la mise en oeuvre d'étude environnementale avant la délivrance de toute autorisation d'exploration et prévoit la limitation de l'âge des travailleurs miniers, excluant le travail des enfants, ajouté surtout à l'obligation faite aux industriels d'assurer la réparation des dommages faits à la nature avant cessation d'exploitation. Une avancée notable à mettre à l'actif de l'Organisation de l'UEMOA et surtout de la volonté politique des dirigeants de ses Etats membres.

Le consultant sur ce projet est le cabinet d’Avocats Barthélémy Keré du Burkina Faso.

Précisons que l'UEMOA associe pleinement la société civile à la relecture de ce code minier, et que le Togo ne fait pas exception en ce qui concerne les réformes minières.

 

AYEGNON T. K. Blaise

Expert en Sureté et Développement

Cellule de Communication

L'Oeil d'Afrique Média

+228 90214293

 

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