Togo/ Publication du rapport de

conciliation ITIE-Togo 2016

Une bonne note dans la

transparence et le renforcement

de la redevabilité

L'OEIL D'AFRIQUE, LE 07 JANVIER 2019

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Une bonne pratique de gouvernance minière au Togo: Décembre 2018 est marqué par la publication du rapport de conciliation de l'ITIE-TOGO comptant pour l'année 2016 comme le prévoient les textes. Ce rapport qui parle de la gouvernance minière notamment des recettes, la prise en compte par les entreprises minières des exigences environnementales et sociales des populations et l’implication des Organisations de la Société Civile (OSC) a été élaboré par le Cabinet Moore Stephens. En plus de l'importance des informations qui y figurent, le fait pour le Togo de répondre aux exigences, dans le temps imparti, une fois de plus, est une réussite…

Un engagement, une volonté, le point fort de l’action qui a conduit à mettre en place le socle d’une gouvernance minière sans précédent, dans cette AFRIQUE, où bon nombre d’Etats voisins peinent à sortir des rapports du genre, et sont pénalisés pour déficit de transparence dans la gouvernance minière.

Contrairement à ces pays, le processus ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) au Togo se renforce.

Les avancées

Réussir à mettre en pratique un processus théoriquement en perpétuelle et progressive mutation dans son application n’est pas chose aisée. Pour cela, il importe de justifier d’une certaine maîtrise de la stratégie de mise en œuvre de la norme et de ses exigences. Le plus difficile est de parvenir à mettre ensemble : l l’administration publique, les industries extractives, et les organisations de la société civile ; des acteurs divergents par des intérêts pour dialoguer

Si pour le gouvernement, il s’agit de percevoir le maximum d’impôts et taxes ; et pour l’Industrie Extractive de réaliser d’énormes recettes ; dans le nouvel enjeu, intervient la responsabilité sociétale de l’entreprise. Un nouvel paradigme qui impose de nouvelle mode de pensée économique et d’action antagonistes.

L’action en faveur des populations et de l’environnement pour une exploitation durable permettant par ce fait à ce que des organes de fonctionnement de l’Etat et des entreprises, désormais pour parler de leurs problèmes, doivent s’impliquer à reconsidérer leurs positions et à instaurer le dialogue.

Les habitudes doivent changer

A partir de 2010, date d’adhésion du Togo à l’ITIE, au nom d’une industrie extractive à visage humain et préoccupée par la protection de l’environnement, mieux de l’Etre Humain, sous la supervision de la norme, les règles de fonctionnement acquises depuis bien avant disparaissent, grâce aux caractères contraignants des exigences de la norme ITIE, … Bien que souple et flexible, cette norme s’impose à la transformation des chaînes d’action de commande et de gouvernance, de sorte que sans une volonté politique manifeste, cette initiative peut être du fait des résistances vouée d’avance à l’échec comme au Libéria, au Niger et ailleurs où les textes sont appliqués de façon maladroite amenant le conseil international de l’ITIE à taper du point sur la table pour mettre fin aux dérapages… Mais au Togo, le processus avance…

Les acquis

Un succès dû à la diligence des organes dont le Secrétariat Technique fait montre de compétence avérée du chemin dressé par l’ITIE internationale, d’un comité de pilotage présidé par un ministre dont l’engagement n’est pas à commenter, et surtout la mise en place du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) au Togo qui progresse méthodiquement sur un terrain assez sensible en prenant en compte des normes de travail, d’environnement, de réhabilitation de sites miniers. Le PDGM a le mérite de ramener désormais l’acteur ouvrier autrefois inconsidéré dans les prises de décision à prendre part au débat tout en ne subissant pas l’exploitation… En exemple, bien avant 2010, les délocalisés dans le cadre des exploitations minières, ont à peine été relogés et les conséquences sont encore là. L’ŒIL D’AFRIQUE a réalisé un film documentaire sur ce cas #http://loeildafrique.over-blog.com/2018/08/investigation-snpt-redevance-des-deplaces-miniers.html#

Les craintes suscitées par l’opacité qui couvrait auparavant le secteur minier, à ce jour, sont mises sous les projecteurs de la norme ITIE, et surtout renforcées par des projets tels que le PDGM et ses sous composantes, qui vise à rationaliser toutes les structures impliquées dans le secteur minier.

La récente organisation à Tsévié du deuxième forum sur la redevabilité du secteur extractif qui a réuni, rien que pour la région maritime, plus de 250 participants, a manifestement contribué à faire ressortir les préoccupations de tous les acteurs à tous les niveaux de l’exploitation minière. Un acquis précieux avec lequel il faut compter pour avancer.

A ce jour, les mesures idoines préventives continuent d’être prises pour un renforcement de la gouvernance du secteur minier. L’université de Lomé s’est dotée dans ce cadre d’un cursus où sortiraient de prochains managers des entreprises minières avec des compétences qui tiennent compte des aspects précités.

Au plan financier, la reconsidération des primes, l’amélioration des conditions de travail, et surtout des normes environnementales adoptées dans plusieurs usines grâce à un récent audit imposé par le PDGM aux entreprises qui à leur création bénéficiaient auparavant du vide juridique. Pour les nouvelles et naissantes entreprises, il est recommandé désormais la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social, avant toute activité…

Ces recettes progressivement ne sont plus exclusivement affectées aux capacités financières seules des Etats mais permettre aussi de garantir un renforcement du capital humain par des activités directement menées par les entreprises à l’endroit des populations.

Ainsi, la prise en compte des ristournes dues aux populations locales et des actions de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE), les dépenses sociales obligatoires sont une part importante prélevées dans les recettes qui autrefois en l’absence de ces dépenses sociales, allaient intégralement à l’Etat. Ce qui pourrait en partie diminuer les recettes perçues par l’Etat mais renforcer la résilience des riverains par la mise en œuvre directement d’activités (construction d’édifice scolaire, achat de tables bancs, réalisation de fontaine …) sur le terrain au bénéfice des populations. Encore faut-il que ces populations connaissent leurs droits et la manière de les revendiquer pacifiquement.

Les précautions à prendre

La chute du prix de la matière première impacte négativement le prix à la vente malgré le renforcement des chaines de production et la mise…

L’exploitation minière reste tributaire du coût des matières premières, du coût de l’énergie, tous tributaires des aléas du marché international des matières premières. A cet effet, pour juguler cette crise permanente créée parfois de toute pièce par des spéculateurs, il revient sur ce chapitre d’imposer de nouvelles formes de normes qui bénéficieraient aux Etats exportateurs de matières premières. A ce propos, déjà à Ouagadougou au Burkina Faso en 2017, dans le cadre des rencontres des experts du secteur minier sur la chaîne des valeurs, des voix les plus autorisées ont soumis l’idée de permettre à l’Afrique de disposer de ristourne sur les matières premières entrant dans les produits finaux.

De même, les réductions des recettes de l’Etat observées dans la lecture des rapports successifs et pour l’année 2015 (selon le rapport ITIE de 17 milliards cfa) sont dues au fait des facteurs qu’impose l’exigence de la norme ITIE, des facteurs pris en compte dans la gouvernance minière tels que le payement par les industries des redevances foncières, les droits d’enlèvement d’ordures, les taxes professionnelles. Une situation avantageuse pour les communautés touchées par l’exploitation minière, dans la mesure où on peut remarquer que : après 2010, les avancées en matière de prise en compte des RSE ont fait que des villages entiers ont été déplacés et restaurés dans des conditions acceptables. Toutes ces activités ont un coût même s’il ya des insuffisances. Des facteurs qui sont de nature à renforcer la valeur de la gouvernance mais influence au rabais les recettes de l’Etat.

Une étude comparative des rapports produits depuis 2010 à ce jour montre effectivement que les recettes de l’Etat sont en diminution alors même que la gouvernance du secteur se renforce. Une tendance qui va progressivement se corriger …

Rappelons que les manquements cités dans le rapport ITIE justifient en fait de la véracité et de la performance de la mise en œuvre du processus ITIE au Togo qui permet de faire ressortir des informations qui autrefois restaient cachées.

Un engagement à communiquer sur le secteur minier.

Aujourd’hui, l’application de la gouvernance transversale fait obligation aux sociétés d’être redevables à l’endroit même des collectivités locales, des sociétés civiles, des employés, des partenaires techniques et financiers, des actionnaires, au même titre que de payer leurs impôts et de verser à l’Etat des dividendes, de même qu’à l’Etat obligation est faite de reverser des ristournes aux collectivités locales. Ce qui n’existait pas au Togo, avant l’adhésion à l’ITIE, où l’Etat, en lui seul, était habileté à disposer de toutes les ressources, le plus souvent au détriment des collectivités.

La nouvelle règle de gestion a certes des impacts sur les ressources collectées auprès des entreprises, mais il sied de comprendre que celles-ci doivent aussi dépenser tant en coût qu’en compétence, avec des conséquences sur l’ensemble des recettes qui aboutissaient dans une économie classique d’exploitation de l’Homme par l’Homme, avec un gonflement des recettes de l’Etat uniquement.

Cela peut justifier aussi pourquoi les versements des Entreprises à l’Etat, bien avant les reformes menées par l’Etat, soient si comparativement importantes avec pour revers de créer des frustrations dans la mise en œuvre de la RSE et en l’absence de redevabilité…

La norme ITIE à laquelle a adhéré le Togo prend en compte globalement tous ses aspects. Des théories abstraites qui conditionnent le progrès dans le champ de la pratique.

AYEGNON BLAISE

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