Togo : Appui de l’Union Européenne

au développement minier, à la paix

et à la réconciliation nationale

Les communautés rurales

s’imprègnent sur les procédures

de revendication de leurs droits

L’ŒIL D’AFRIQUE, le 22 Septembre 2018

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Une tournée de sensibilisation a été entamée depuis le 20 septembre 2018 dans trois localités d’exploitation minière pour porter à l’endroit des collectivités qui vivent en ces lieux, leurs droits et les différentes manières et procédures de revendication. Les activités couvrent une durée de trois jours (20, 21 et 22 Septembre 2018) et seront réalisées à Tabligbo, Dagbati, pour les deux premiers jours ; Akoumapé et Hahotoè le troisième jour. L’ONG Comité International d’Ethique et de Solidarité (COMINTES) en est le porteur sous le soutien financier de l’Union Européenne.

L’Union Européenne s’implique vigoureusement au Togo afin que soit restauré un climat de paix et une véritable réconciliation dans les communautés, surtout rurales, installées autour des zones d’exploitation des minerais. A travers son programme, « Instrument Européen pour la démocratie et les droits de l’homme » et pour la mise en œuvre de la recommandation 20 du rapport de Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), dans son point 3 qui stipule clairement la vulgarisation des droits de l’homme auprès de tout citoyen pour l’amélioration de la connaissance pour tous de leurs droits et à l’accès de la justice, l’Union Européenne a accordé une subvention à l’ONG Comité International d’Ethique et de Solidarité (COMINTES) qui a initié en collaboration avec l’Union des ONG du Togo (UONGTO), un projet dénommé « Dialogue des parties prenantes autour des droits fondamentaux des communautés des zones minières au Togo ».

C’est dans l’objectif de permettre aux populations vivant dans les localités d’exploitation minière de pouvoir revendiquer leurs droits en s’appuyant sur les lois et textes en vigueur, en l’occurrence le code minier et foncier, la loi cadre sur l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement, et les dispositions de la loi du 5 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional, que ces séances de regroupement public a été organisé afin de partager les connaissances et d’échanger ou de recueillir les difficultés spécifiques vécues par les collectivités.

Tabligbo, dans la préfecture de Yoto, la ville qui héberge les sociétés Wacem et Scan Togo Mines, a été la première étape, ce 20 septembre 2018, de cette série de rencontre où étant présent, le Maire Gone Koffi répondant à une préoccupation a martelé que certes les populations ont besoin d’une meilleure connaissance de leurs droits économiques, sociaux et environnementaux vulgarisés à partir des textes juridiques, mais il ya nécessité de mieux s’organiser pour être pris au sérieux dans leur démarche revendicative.

A Dagbati, localité située à quelques 8 km de Vogan, (Préfecture de Vo) où est extrait le phosphate brut avant d’être traité à l’usine à Kpémé, plusieurs doléances ont été exprimées au représentant de l’Union Européenne en charge du suivi du projet encours, Bouasvan Bouassi, entre autres le besoin de disposer d’un recueil de textes pour un recours au moment opportun. Doléance qui a trouvé avis favorable auprès de l’Union Européenne, surtout que précise Bouasvan Bouassi, l’élaboration de ce recueil qui aura en plus des textes et lois, des exemplaires types de documents ou de lettres illustrant les manières de formulation, s’inscrit dans la droite des moyens d’action de COMINTES, et ce, à l’horizon décembre 2018.

Selon Takpa Basile, le Chargé de Programme de l’ONG COMINTES, le secteur minier, en tant que composante essentielle du développement économique du Togo, constitue un domaine prioritaire d’appui politique avec une contribution à hauteur de 17,910 milliards de francs cfa au revenu total national. Etant attendu que la SCAPE (Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi) aujourd’hui PND (Plan National de Développement), la vision pour l’industrie minière du Togo préconise un secteur minier transparent et inclusif, responsable sur les plans environnemental et social, l’ONG COMINTES souhaite diffuser et rendre plus accessibles les droits économiques, sociaux et environnementaux des populations pour procurer un bienfait aux communautés tout en prônant une vision intégrée des droits des différentes parties prenantes.

Notons que les communications dispensées autour de ces rencontres sont assurées par des institutions impliquées dans la bonne gouvernance minière au Togo notamment l’ANGE (Agence Nationale de Gestion de l’Environnement), la Direction Régionale de l’Aménagement du Territoire, la Direction Générale des Mines et de la Géologie.