7ans après, quel état des lieux ?

La marche voulue en 2010 par le gouvernement du Togo peut, jusqu’à un certain moment, paraitre comme de la poudre aux yeux du contribuable togolais. Mais en 2017, sept ans après, où en sommes-nous en réalité? En effet, pour rendre le secteur minier plus attractif et à même de générer des revenus qui puissent être convenablement réinvestis, le gouvernement du Togo, sous la recommandation du Président de la République Gnassingbé Faure, avait mené par le biais de son ministre des mines et de l’énergie d’alors, Noupokou Dammipi, des démarches dans le sens d’engager le secteur extractif sur le chemin de la transparence et la redevabilité.

Cette initiative du Togo aux fins d’adhérer à l’une des plus puissantes organisations mondialement reconnues en l’occurrence l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), paraissait aux premiers jours, comme une véritable illusion. A l’étape actuelle, au plan structurel et organisationnel, quelle avancée enregistrer de la part de l’ensemble de l’administration minière au Togo, et quels en sont les défis ?

De la mise en place des instruments de veille à l’instauration des régies financières passant par l’Office Togolais des Recettes (OTR) pour assurer la collecte de taxes et le reversement des ristournes, la Cour des Comptes, la Haute Autorité de lutte contre la corruption et des infractions assimilées, organe dont la charge est la prévention et la répression de la corruption, de l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement (ANGE) chargée des études et audits d’impacts environnementaux… la liste n’est pas exhaustive

En ce qui concerne le fonctionnement du Groupe Multipartite au sein du Comité de Pilotage de l’ITIE, les industries extractives y siégeant, s’organisent de jour en jour à mieux se conformer à la norme. Regroupées au sein d’une organisation, elles adhérent au respect des normes environnementales, au payement des ristournes, et à assumer leurs Responsabilités Sociétales et Environnementales…

Un audit du fonctionnement du Secrétariat Technique de l’ITIE, démontre que des efforts sont faits, afin d’assumer le cahier de charge conforme à la norme, avec des productions de rapport annuel de conciliation et des disséminations grâce au soutien financier de la Banque Africaine Développement (BAD) et de la Banque Mondiale à travers le projet d’appui à la mobilisation de ressources et au renforcement de capacités institutionnelles, PAMOCI.

Par la mise en place du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM), participe désormais à la rationalisation des structures des institutions clés du secteur minier. Très actif, le PDGM mène déjà d’intenses activités dans le cadre des composantes telles que l’exploitation minière artisanale et à petite échelle EMAPE, et l’exploitation minière et de matériaux de constructions, des contrôle de productions, suivi et évaluation dans les usines…

Fort de cette assise des reformes, les perspectives sont bonnes : le 31 décembre 2017, le rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) comptant pour l’année 2015 sur le secteur extractif est prévu pour être publié. Ce rapport jouit favorablement d’une certaine avancée d’autant plus que les informations sur les transferts infranationaux du secteur sont rendues publiques, et permettront en partie à la société civile à l’instar de Com.int.e.s (Comité international d’éthique et de solidarité), l’IRLEP (Institut d’Etude et de Renforcement de capacité dans la lutte contre la Pauvreté), Dimension Humaine, AFEMET, l’Union des ONG du Togo (UONGTO) ou encore la Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) ainsi qu’aux médias, dans les jours à venir, de pouvoir suivre l’utilisation faite par les communautés locales de ces fonds obtenus.

Un ensemble d’enjeux qui conforte une bonne pratique et démontre que les reformes minières en cours vont progressivement être accélérées. En opérant ces reformes, le gouvernement parvient à mettre en application les recommandations des rapports ITIE… à en croire le rôle du Conseil National de Supervision (CNS), organe suprême de l’ITIE au plan national.

Précisions qu’actuellement le Togo attend les résultats de sa seconde validation à la conformité dans la mise en œuvre de l’ITIE. Au vu de certains constats sur le terrain, en rapport aux transformations structurantes constatables, peut-on d’ores et déjà estimer s’attendre à une note de satisfaction ?Toutefois, un seul point qui parait critique mais sans grande incidence sur la mise en œuvre du processus : la non-tenue des réunions du Conseil National de Supervision qui a veillé à l’interprétation dans les faits des recommandations des rapports ITIE

L’implication de la société civile

Partie prenante du Groupe Multipartite, l’implication active de la société civile reste confrontée au manque de ressources, ce qui ne facilite pas son entier déploiement. Malgré tout, elle subsiste grâce à des fonds propres et au soutien de la commission de l’Union Européenne (UE) au Togo, qui a accordé une subvention à l’ONG COM.INT.E.S un financement pour la mise en œuvre du projet intitulé « Dialogue des parties prenantes autours des droits fondamentaux des communautés des zones minières au Togo » contrat de subvention N°-EIDHR/2016/378-035. En 2013, la note succincte du projet a été soumise à la commission de l’Union Européenne, et sélectionnée trois ans après avec la signature du contrat et début du projet en septembre 2016.

Le projet a effectivement connu son début le 1^er Octobre 2016, un long processus qui mène à une nouvelle écoute des parties prenantes du projet afin de redéfinir les thèmes au vu des nouvelles donnes dans un secteur assez dynamique, et instaurer le dialogue entre les parties prenantes surtout avec les communautés riveraines des zones minières qu’une séance de travail a été organisée le 26 décembre 2017 à Lomé.

Conformément aux textes qui régissent le secteur et aux principes de l’ITIE, le dialogue est aussi important dans la prise en compte des droits et devoirs surtout que le Togo ayant adhéré à l’ITIE s’est engagé résolument à respecter les aspects de la norme qui fait référence entre autres au droit des peuples et communautés riveraines. En réalité, l’économie minière n’est plus seulement destinée à enrichir les poches de quelques minorités mais doit permettre une croissance équitable et inclusivement partagée autour des mines, aux intérêts parfois contradictoires.

Dans ce but déjà après le soutien apporté par COM.INT.E.S aux organisations de la Société Civile siégeant au Comité de Pilotage de l’ITIE-Togo pour la dissémination du rapport 2014, sur le financement de la commission de l’union européenne, puis ce 26 décembre, une importante réunion qui vient confirmer la volonté des parties prenantes à s’engager dans un dialogue constructif, témoignant de la renaissance de la société civile ; cette société civile trop longtemps restée timorée, malgré le contexte réglementaire qui lui accorde une certaine marge de manœuvre.

Dans ce cadre, le dialogue visant à harmoniser les points de vues, de façon qu’elles soient convergentes sur les messages relatifs au droit des communautés riveraines, se fondant sur les textes figurant dans l’ensemble des instruments auxquels fait partie, ou du moins, que le Togo a mis en place, parlant du code minier, de la loi cadre sur l’environnement, et de la loi cadre sur l’aménagement du territoire… vient à point nommé, prenant en compte la dynamique actuelle du secteur minier avec pour appui un plan de communication assez ambitieux.

Cette réunion de travail a vu la participation d’une dizaine d’acteurs du secteur minier. Déjà, au regard du programme des activités prévues, on peut dire que le secteur minier au Togo en 2018 sera plus actif grâce à la synergie d’action entre l’ITIE, le PDGM, les OSC et les médias…

L’ŒIL D’AFRIQUE

+228 90214293