Rendez les dividendes à l’Etat

La mise en œuvre de l’ITIE au Togo depuis 2010 est à son 5^ème rapport. Le rapport 2014 dont la dissémination a été effective à Lomé, ce 17 Aout 2017, après une tournée nationale du 1^er au 14 Août, relève entre autres manquements, le non payement des dividendes à l’Etat de 17 entreprises sur 20. Autrement dit, sur 20 entreprises exerçant dans le domaine extractif, seulement 3 se sont acquitter de leur devoir de payer des dividendes à l’Etat, conformément aux actions de l’Etat dans ces entreprises, se référant aux pages 27 et 28 du dernier rapport publié en décembre 2016 et disséminé en Août 2017.

Qu’en est-il des 17 autres industries extractives ?

De mauvaises attitudes émaillent toujours les processus de recouvrement des recettes. Malgré les efforts du gouvernement, les instruments de contrôle se confrontent à des émiettements par ci par là des chiffres d’affaires des industries extractives, afin de réduire pleinement la contribution du secteur extractif dans les recettes de l’Etat.

Aujourd’hui estimé à plus de 16 milliards de FCFA, la contribution des industries extractives au PNB représente à peine 2,9% du produit national brut, alors même que les exportations des ressources minières surpassent les 31% du total des exportations du pays. Lorsqu’on estime en proportion la valeur d’exportation par rapport à la contribution au PIB, on a l’impression qu’il existe une sorte de déséquilibre non en vue.

En réalité, le rapport soulève des manquements au niveau des recouvrements des dividendes. Comment comprendre que 17 entreprises puissent depuis toujours prétendre ne pas avoir réalisé des bénéfices leur permettant de solder leur compte vis-à-vis de l’Etat, mais elles continuent toujours d’exister sans se déclarer en faillite ?

Lorsque le prix des matières premières est au beau fixe, l’on doit s’attendre à ce que la valeur financière des exportations soit conséquente. Paradoxalement, l’écart abyssal entre le volume d’exportation et la recette issue de ces exportations. Il est vrai que les productions minières en Afrique sont sujettes au cout de production tels que, la non maitrise de la technologie, les importations de pièces de rechange, l’énergie, … mais cela peut-il empêcher de faire des bénéfices et de satisfaire au devoir de payement de dividendes ?

Aussi, est-on surpris que lors des déclarations des comptes annuels certifiés, les auditeurs estiment que les comptes de ces entreprises sont exempts de fraude. Et pourtant, les comptes de ces entreprises portent encore des stigmates d’opacité en ce qui concerne les payements de dividendes à l’Etat.

Il ya lieu de faire un contre-audit de la gestion de ces 17 entreprises minières au Togo

Selon les investigations, les représentants de l’Etat aux Conseils d’Administration de ces entreprises supposées déficitaires où l’Etat détient des actions, seraient susceptibles de corruption. Ils empocheraient, par devers eux, au nom de l’Etat, une proportion de ces redevances et entretiendraient ainsi, une sorte de flou kafkaïen à ne jamais vouloir accepter voir la république togolaise s’émanciper de leur tutelle.

C’est ici l’occasion pour tout honnête citoyen de participer pleinement à la remise en scelle de l’économie nationale, remise en scelle sans laquelle la lutte contre la pauvreté sera un vain mot.

L’Oeil d’Afrique, Membre du Comite de Pilotage de l’ITIE au TOGO, au nom de la vérité et du sacré de l’acte posé par le Chef de l’Etat par l’effectivité de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo, et par le biais de l’agenda de la société civile au sein du comité de pilotage, demande que la justice, les parlementaires et les magistrats puissent d’ores et déjà établir les causes et en trouver les responsabilités, pour que les déficits engendrés à la caisse de l’Etat puissent être remédiés.

Nous croyons fermement, au vu des efforts du gouvernement, que la réforme économique élaborée au Togo aura plus d’impacts si ensemble, nous taisons des attitudes peu sincères, et demandons de lever toute opacité concernant les payements des actions auxquelles l’Etat a droit.

AYEGNON KOSSI BLAISE T.

MEMBRE DU COMITE DE PILOTAGE ITIE TOGO

TEL +22890214293

loeildafriq@hotmail.fr